Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités site codur.lu et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site codur.lu suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Mentions légales

Le site codur.lu est édité par :
Codur s.a.
9, Route des Trois Cantons
L-8399 Windhof

Le site codur.lu a été créé par :
Kiwimedia s.à r.l.
13 rue de l’industrie
L-8399 Windhof

Le site codur.lu est hébergé par :
Qiubits s.à r.l.
15, rue d’Oetrange
L-5411 Canach

Définitions
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne physique ou morale qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Le site codur.lu

L’accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Codur s.a. se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Codur s.a. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Codur s.a. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

Codur s.a. se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir l’une de nos newsletters ou des offres de nos partenaires ;
  • Soit de la saisie de vos coordonnées personnelles lors de l’inscription sur l’un de nos sites ;
  • Soit des données issues de votre navigation sur nos sites par le biais de Cookies : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, …

Selon les cas, les usages de vos données sont les suivants :

  • Si vous vous êtes abonné(e) à l’une de nos newsletters : dans ce cas, votre adresse email est utilisée pour l’envoi de nos mailings et d’annonces internes ;
  • Si vous vous êtes inscrit à l’un de nos sites, vos données sont utilisées pour la gestion de votre compte (recherches service
  • Le Site collecte des données personnelles par le biais de Cookies à des fins de ciblage publicitaire.
Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective.

Toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Codur s.a. se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Outils utilisés dans le Site

A part le Contenu dont la propriété est celui de Codur s.a., le Site utilise divers outils dont chacun a ses propres conditions d’utilisation à respecter et dont voici la liste :

Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/terms
Google Maps : https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html
Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour l’Utilisateur, ainsi que les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents employés faisant partie de Codur s.a.. Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Codur s.a. exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse info@codur.lu

Cookies

Présentation d’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées…

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités ci-joint. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.

Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre Site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

A quoi servent les Cookies ?

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre Site :

  • Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’Espace Membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’Espace Membre après un certain laps de temps). Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression des Cookies techniques est susceptible de dégrader votre accès au Site et/ou aux services proposés.
  • Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
  • Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’un de nos sites. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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