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Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités site codur.lu et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

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Codur s.a.
9, Route des Trois Cantons
L-8399 Windhof

Le site codur.lu a été créé par :
Kiwimedia s.à r.l.
13, rue de l’industrie
L-8399 Windhof

Le site codur.lu est hébergé par :
Qiubits s.à r.l.
15, rue d’Oetrange
L-5411 Canach

Définitions
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne physique ou morale qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Le site codur.lu

L’accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Codur s.a. se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Codur s.a. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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Codur s.a. se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective.

Toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Codur s.a. se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Outils utilisés dans le Site

A part le Contenu dont la propriété est celui de Codur s.a., le Site utilise divers outils dont chacun a ses propres conditions d’utilisation à respecter et dont voici la liste :

Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/terms
Google Maps : https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html
Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Protection des données

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Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Codur s.a. exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse info@codur.lu

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